Les directives

La législation communautaire concernant Natura 2000 repose actuellement sur deux textes : les directives "Oiseaux" (1979 re-actualisée en 2009) et "Habitats" (1992).

La directive « Oiseaux sauvages » 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 appelée communément directive "Oiseaux" vise la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. Chaque Etat membre doit désigner au titre de cette directive des Zones de Protection Spéciale (ZPS).


La directive « Habitats-Faune-Flore » 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite directive «Habitats » a pour objet la conservation d'espèces et d'habitats naturels. Pour cela, elle prévoit la constitution « d’un réseau écologique européen cohérent de Zones Spéciales de Conservation » (ZSC) devant permettre d’assurer la conservation d’habitats naturels, d’espèces animales et végétales sauvages, rares ou menacés au niveau européen.