La démarche française

Un inventaire des sites potentiels a été réalisé au sein du territoire, principalement sur la base d’études naturalistes.  

Les préfets soumettent pour avis les projets de nouveaux sites aux communes et établissements publics situés en tout ou partie dans le périmètre défini, puis les transmettent au Ministre chargé de l’environnement, accompagnés des justifications nécessaires. Selon la directive européenne ayant donné lieu au choix du périmètre ("oiseaux" ou "habitats" - en savoir plus), deux types de zones ont été définis, les Zones de protection spéciales (ZPS) et les Zones spéciales de conservation (ZSC), avec un processus et des niveaux de validation différents :

  • Pour les ZPS, le Ministre prend un arrêté désignant la zone comme site Natura 2000 (ZPS) et notifie sa décision à la Commission européenne.
  • Pour les ZSC, la décision n’appartient pas à l’Etat. Le Ministre propose la zone à la Commission européenne qui va alors statuer sur son inscription ou non dans la liste des sites d’importance communautaire. Puis le Ministre prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000.

Ainsi, le réseau Natura 2000 en France est constitué de 1752 sites Natura 2000 terrestres (Février 2010, MNHN).