Les études d'incidences

L’évaluation des incidences est une démache associée au titre de Natura 2000.

Elle peut concerner les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000.

  • L'objectif

La gestion des territoires concernés par le dispositif Natura 2000 repose, le plus souvent, sur un équilibre entre nature et activité humaine.

L’évaluation des incidences constitue un outil permettant de garantir une cohérence entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Il s’agit donc de prévenir d’éventuels dommages causés aux éléments remarquables d'un territoire.

  • Les principes
Le fonctionnement de l'évaluation des incidences s'appuie sur deux principes :
1 - L'évaluation est ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
2 - elle est également proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.

 


Pour en savoir plus :

Des compléments d'information sont disponibles sur les sites Internet des DREAL de Basse-Normandie et
des
Pays de la Loire



 
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