La Charte Natura 2000

Simple et accessible à tous, la charte répertorie les pratiques respectueuses pour préserver la diversité des habitats et des espèces sur le territoire.

Elle constitue une marque de reconnaissance des pratiques actuelles contribuant à la bonne qualité écologique des sites.

L’engagement est sur 5 ans et donne droit à l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles engagées. Pour les propriétaires forestiers, la charte permet l’accès à la Garantie de Gestion Durable des forêts et à divers avantages Contact fiscaux (loi Monichon...).

La Charte en bref :

- Une présentation générale du site
- Un descritpif des espèces et des milieux
- Des recommandations générales et par milieu
- Des engagements généraux et par milieu
 
Pour aller plus loin : Guide

Exemples de charte Natura 2000 :